Protection des données

Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir de ce site, et les engagements pris sur les documents de consultation que vous nous confiez. Elle est rédigée en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris. Directeur de la publication et interlocuteur pour toute question relative aux données : Jimenez Julien, jimenezjulien42@gmail.com.

2. Données réellement collectées par ce site

Ce site ne comporte qu’un seul point de collecte : le formulaire de contact de la page d’accueil. Les données transmises sont les suivantes.

• Nom et prénom.
• Adresse e-mail professionnelle.
• Nom du cabinet ou de l’agence.
• Objet de la demande, choisi dans une liste.
• Formule envisagée, choisie dans une liste.
• Contenu libre du message, tel que vous le rédigez.
• Consentement au traitement, horodaté par l’enregistrement du formulaire.

Aucune autre donnée n’est collectée par la navigation sur ce site : ni profil publicitaire, ni identifiant de suivi, ni empreinte de navigateur. Les journaux techniques de l’hébergeur, qui contiennent notamment l’adresse IP appelante, relèvent de la sécurité et de la disponibilité du service.

3. Finalités et bases légales, point par point

• Répondre à votre demande d’information, de démonstration ou de devis : base légale, votre consentement recueilli par la case à cocher du formulaire, ainsi que les mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Établir et exécuter un contrat d’abonnement ou de dépouillement à l’unité : base légale, l’exécution du contrat.
• Traiter les documents de consultation que vous nous confiez pour un dépouillement : base légale, l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales : base légale, une obligation légale.
• Assurer la sécurité et la disponibilité du site : base légale, l’intérêt légitime de l’éditeur à protéger son service contre les abus.

4. Les devis et cadres de décomposition que vous transmettez

Lorsque vous nous confiez une consultation, les devis d’entreprises et le cadre de décomposition sont traités pour produire le tableau comparatif demandé, et pour rien d’autre. Les raisons sociales des entreprises consultées, leurs coordonnées, les identités du maître d’ouvrage et les documents d’origine restent rattachés à votre dossier.

Les prix unitaires peuvent alimenter les médianes régionales publiées dans le service, exclusivement sous forme agrégée et après retrait de toute identité d’entreprise, de chantier et de maître d’ouvrage. Une médiane n’est calculée qu’à partir de douze prix unitaires distincts au minimum. Vous pouvez demander à tout moment le retrait de votre contribution à ces agrégats, sans perdre l’accès à la base.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données du formulaire sont accessibles au seul directeur de la publication. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires commerciaux.

Deux sous-traitants techniques interviennent : Netlify, Inc. pour l’hébergement du site et la réception des formulaires, et le fournisseur de messagerie utilisé pour la correspondance avec vous. Chaque sous-traitant agit sur instruction de l’éditeur, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données.

6. Transferts hors Union européenne

Netlify, Inc. est établie aux Etats Unis. Les transferts de données vers ce prestataire sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques de l’hébergeur, notamment le chiffrement des échanges. Aucun autre transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé.

7. Durées de conservation

• Message de contact resté sans suite commerciale : 24 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
• Dossier de prospection ayant donné lieu à des échanges suivis : 36 mois à compter du dernier contact de votre part.
• Données de client sous abonnement : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de sa fin.
• Documents de consultation confiés dans le cadre d’un dépouillement à l’unité : 12 mois, conformément à la formule souscrite, puis suppression définitive.
• Pièces comptables et factures : 10 ans, en application du code de commerce.
• Journaux techniques de l’hébergeur : 12 mois au maximum.
• Preuve du consentement : le temps du traitement concerné, puis 36 mois.

8. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés en transit. L’accès aux dossiers de consultation est restreint aux comptes de votre structure et au directeur de la publication lorsqu’une intervention d’assistance est nécessaire, à votre demande. Les documents supprimés à l’issue des durées ci-dessus le sont de manière définitive, sauvegardes comprises, dans un délai maximum de trente jours.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courriel à jimenezjulien42@gmail.com, en indiquant l’objet de votre demande. Une réponse vous est adressée dans un délai maximum d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10. Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun outil d’analyse statistique n’est installé. Par conséquent, aucun bandeau de consentement n’est requis et aucun n’est affiché. Les seules ressources externes appelées sont les fichiers de police de caractères nécessaires à l’affichage typographique des pages.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte de changements du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle des finalités est portée à la connaissance des clients par courriel.

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